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Quels documents dois-je fournir pour obtenir mes aides ?

Nous avons listé pour vous les documents, dont vous devez disposer pour que l’installateur puisse réaliser une demande complète de vos aides et ainsi gérer pour vous toute la partie administrative de votre projet.

1 – Votre dernier avis d’imposition


L’avis d’imposition est un document, de 4 pages, indiquant les modalités de calcul de l’impôt à payer ainsi que son montant. Il est calculé en fonction de votre déclaration préalable du montant de vos revenus et du nombre de parts de quotient familial. Pour bénéficier des aides il faudra impérativement disposer des 4 pages du document.

Voici à quoi la première page de ce document ressemble :



2 – Un justificatif de domicile


Un justificatif de domicile est un document qui permet de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de l’adresse propre d’une personne, qu’elle soit physique ou morale.
Plusieurs documents peuvent être considérés comme “Justificatif de domicile”.
Voici les principaux :

– Une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou bien de téléphone
– Un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou une taxe d’habitation
– Une attestation ou une facture d’assurance du logement 
– Une quittance de loyer

Vous trouverez ci-après un exemple d’un justificatif de domicile recevable :


3 – Une pièce d’identité


Une pièce d’identité est un document permettant d’attester l’identité d’une personne, qu’elle ait la nationalité de l’État qui l’émet (carte nationale d’identité), qu’elle soit étrangère mais résidant sur le territoire (carte de résident, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, dont la validité est de dix ans) ou qu’elle y séjourne (carte de séjour temporaire d’une validité inférieure ou égale à un an). C’est également un titre prouvant la nationalité du titulaire à l’égard des pays étrangers (passeport ou carte nationale d’identité).

⚠️ Un permis de conduire n’est pas considéré comme une pièce d’identité valide, mais comme un diplôme.

Exemple d’une pièce d’identité valide : (Carte nationale d’identité)

Ancienne version

Version après 2021

Et c’est tout …

En effet pour vos demandes d’aides gouvernementales c’est à l’installateur de se charger des démarches et ainsi vos facilités les démarches administratives. Vous n’aurez donc que ces 3 documents à fournir pour réaliser votre dossier.

Pour toute question complémentaire n’hésitez pas à cous contacter en cliquant ici.